Aide sociale publique: son cadre normatif et son application dans le canton de Fribourg

FORMATION MANDATÉE

L’aide sociale joue un rôle pivot dans la prévention et la lutte contre la pauvreté. À présent, elle fait face à des défis inédits, notamment la complexification des situations des personnes, le (sur-)endettement, la diversification et la multiplication des prestations sous conditions de ressources situées en amont de l’aide sociale, ainsi que les interfaces avec le droit de la sécurité sociale et des migrations. L’aide sociale est du ressort des cantons et des communes qui prennent appui sur les professionnel·le·s œuvrant dans les services sociaux régionaux et les commissions sociales en tant qu’autorités décisionnelles.

Mandatée par le Service de l’action sociale Fribourg, cette formation vise à fournir aux professionnel·le·s nouvellement engagé·e·s dans un service social régional (SSR) ainsi qu’aux nouveaux et nouvelles élu·e·s politiques, membres d’une commission sociale, un aperçu systématique de l’aide sociale dans le Canton de Fribourg, ses bases légales, son application concrète sur le terrain et son organisation territoriale. Des exposés théoriques ainsi que des exercices pratiques permettront aux participant·e·s de s’approprier des connaissances spécifiques relatives aux conditions d’accès et aux prestations de l’aide sociale. Un recueil de ressources et de liens utiles pour actualiser et approfondir ses connaissances sera remis. 

Objectifs et public-cible de la formation

La formation poursuit les objectifs suivants:

• Comprendre la mission, les défis, objectifs, principes et normes de l’aide sociale aujourd’hui
• Développer des compétences dans l’application de l’aide sociale conformément à la loi en vigueur
• Acquérir des ressources permettant de s’orienter et d‘obtenir des informations pointues et actualisées en lien avec l’aide sociale
• Connaître l’organisation de l’aide sociale dans le canton de Fribourg

La formation s'adresse en priorité aux professionnel·le·s exerçant une fonction d’assistant·e social·e nouvellement engagé·e·s dans un SSR fribourgeois qui auparavant ont travaillé dans d’autres cantons ou dans d’autres domaines de l’action sociale, ainsi qu’aux élu·e·s politiques, membres des commissions sociales. Elle est ouverte également aux AS plus expérimenté·e·s souhaitant rafraîchir leurs connaissances ainsi qu’à d’autres publics, tels des personnes employées dans des services ou associations spécialisées œuvrant aux confins de l’aide sociale.

Contenu de la formation

• Mission, défis, objectifs et principes de l’aide sociale aujourd’hui en Suisse et dans le canton de Fribourg
• Les bases légales au niveau de la Confédération (Cst., LAS, LEI) et du canton (LASoc, RELASoc, Ordonnance fixant les normes de calcul de l’aide matérielle de la LASoc, directives d’application des normes LASoc) et les normes de l’aide sociale (normes CSIAS)
• Prestations LASoc: prévention, aide personnelle, aide matérielle, mesures d'insertion sociale
• Conditions d’accès: éligibilité, subsidiarité, domicile, situation familiale, statut de séjour
• Calcul des prestations: forfait pour l’entretien, frais de logement, prestations circonstancielles, prise en compte de la fortune
• Droits et devoirs du/de la bénéficiaire et de l’autorité (requête, obligation de renseigner, remboursement, réclamation, recours, droit d’être entendu, notification de la décision), obligations, sanctions, refus et suppression de prestations
• Organisation de l’aide sociale dans le canton de Fribourg (instances, répartition des compétences, coordination entre services sociaux) - la place de ce point dans le programme n’est pas encore déterminée

Modalités pédagogiques

• Exposés théoriques
• Exercices et cas pratiques
• Échange de bonnes pratiques et de questionnements

Durée de la formation

Deux demi-jours, auxquels s’ajoute un atelier de deux heures consacré à l’échange entre les professionnel·le·s et les élu·e·s membres des commissions sociales.

Intervenante

Rita Bauwens
Professeure associée à la HETS-FR et responsable de la formation des assistantes et assistants sociaux. Assistante sociale dans les SSR fribourgeois de 1994 à 2017.

Dates, horaires et lieux

• Professionnel·le·s AS: dates à convenir...
• Élu·e·s politiques, membres de commission sociale: dates à convenir...
• Atelier réunissant les deux publics: date à convenir...

Un apéritif sera servi à l’issue de l’atelier, permettant de poursuivre les échanges et de nouer ou raviver des contacts professionnels.

La formation aura lieu dans les locaux de la HETS-FR, Route des Arsenaux 16A (veuillez consulter les écrans dans le bâtiment pour trouver la salle).

Attestation

Une attestation de suivi sera remise aux participant·e·s ayant assisté à l’intégralité de la formation, y compris à l’atelier.