Etude sociale «Prestations sociales hors LASoc en Ville de Fribourg»

Présentation de l'étude

Cette étude, mandatée par la Ville de Fribourg, à travers son Service de l'aide sociale (SASV), vise à dresser un état des lieux des prestations sociales hors LASoc à l'échelle du territoire communal. Elle cherche à identifier toutes les prestations à caractère social existantes en nature, sous forme de conseil ou de prestations en argent, qui ne sont pas

• des prestations d'aide sociale relevant de la Loi sur l'aide sociale (LASoc)
• des prestations d'assurances sociales ou assurances privées
• des prestation sociales fédérales et cantonales

L'étude poursuit trois objectifs définis par le mandant:

• Obtenir une vue globale des prestations sociales disponibles dans les différents services de la Ville (N=6) ainsi que celles fournies par un certain nombre d'institutions privées subventionnées par la Ville (N=19)
• Localiser les lacunes dans l'accessibilité de ces prestations
• Proposer des mesures d'amélioration

Son but final est d'encourager le développement de l'offre des institutions privées et des prestations sociales communales en complément de l'aide sociale publique et d'en améliorer l'articulation, afin de réduire le risque de non-recours aux prestations et ses effets négatifs.

De nombreuses recherches ont montré en effet qu'une partie substantielle des personnes ayant droit à l'aide sociale n'y recourent pas, que ce soit par un manque de connaissances sur leurs droits, par la complexité des conditions d'accès (Hümbelin, 2016; Warin, 2019), par crainte de répercussions négatives sur le droit de séjour (Guggisberg & Gerber, 2022), ou encore par choix raisonné, c'est-à-dire parce que les prestations ou leurs conditions d'accès ne conviennent pas aux personnes concernées (Tabin & Leresche, 2019). Parmi les motifs de la complexité d'accès à l'information et aux droits, la dématérialisation administrative, qui consiste à faire du numérique le canal «par défaut» de l'accès aux prestations des services publics, apparaît de plus en plus nettement comme un facteur d'aggravation des inégalités entre les usager·e·s, en fonction de leur degré d'autonomie administrative et numérique (cf. Dif-Pradalier et al., 2023; Kesteman, 2020; Okbani et al., 2022).

Les individus qui renoncent à l'aide sociale publique alors qu'ils en auraient besoin tendent à adopter d'autres stratégies afin de surmonter leur situation d'indigence, telles que contracter un emprunt, accepter de petits travaux rémunérés dans le secteur informel, ou se tourner vers des institutions privées ou des prestations sociales communales en complément à l'aide sociale publique. En repoussant le recours aux prestations sociales existantes, leur situation tend à se péjorer davantage, ce qui engendre non seulement des conséquences négatives pour les personnes concernées, mais aussi des coûts sociaux importants (Warin & Mazet, 2014). Si la lutte contre le non-recours peut sembler une option politique peu attractive, susceptible d'engendrer une augmentation des dépenses publiques, le fait de ne pas s'engager sur cette voie, c'est prendre le risque que l'intégration sociale et la santé des personnes les plus fragiles se détériorent et que, dès lors, le coût social reporté soit plus lourd (Eurofound, 2015).

Bien que la crise sociale et sanitaire du Covid-19 n'ait pas engendré une forte augmentation du nombre de dossiers à l'aide sociale, selon le monitoring continu de la CSIAS accessible sur son site web, elle a néanmoins accentué la précarité de certains pans de la société (Martínez et al., 2021), ce qui s'est traduit par un afflux de demandes notamment auprès des services parapublics ou privés.

Dans ce contexte, l'étude proposée permettra au SASV d'identifier plus précisément les prestations à caractère social existantes sur le territoire communal, leurs lacunes, ainsi que les besoins des personnes en situation de précarité, tels que les conçoivent les prestataires.

Design méthodologique

L'étude se focalise sur les prestations de 19 institutions subventionnées par la Ville de Fribourg et de 6 services de la Ville (ou assimilés), soit 25 prestataires au total, dont la liste a été établie par le mandant. L'étude mobilise une méthodologie qualitative qui se décline en trois volets consécutifs, articulés entre eux:

1. Identification des prestations existantes
2. Analyse des prestations, leurs forces et faiblesses
3. Recommandations

Références citées

Dif-Pradalier, M., Jammet, T. & Jacot, C. (28.06.2023). La numérisation des administrations produit tensions et exclusion. The Conversation. En ligne.

Eurofound (2015). Access to social benefits: Reducing non-take-up. Luxembourg: Publications Office of the European Union. Online.

Guggisberg, J. & Gerber, C. (2022). Nichtbezug von Sozialhilfe bei Ausländer/innen mit Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung in der Schweiz. Ergebnisse einer Onlinebefragung bei Führungs- und Fachpersonen von staatlichen und nicht-staatlichen Institutionen im Migrations- und Sozialbereich sowie statistische Analysen zur Entwicklung des Sozialhilfebezugs 2016 bis 2019, Bern: Büro für arbeits- und sozialpolitische Studien (BASS AG). Online.

Hümbelin, O.(2016). Nichtbezug von Sozialhilfe: Regionale Unterschiede und die Bedeutung von sozialen Normen, Social Sciences Working Paper n° 21, Universität Bern. Online.

Kesteman, N. (2020). Entre illettrisme et illectronisme. Les nouveaux publics à faible autonomie administrative, Revue des politiques sociales et familiales, 2 (135), 65-73. En ligne.

Martínez, I. Z., Kopp, D., Lalive, R., Pichler, S. & Siegenthaler, M. (2021). Corona und Ungleichheit in der Schweiz. Eine erste Analyse der Verteilungswirkungen der Covid-19-Pandemie. KOF Studien n° 161. Zurich: Konjunkturforschungsstelle. Online.

Okbani, N., Camaji, L. & Magord, C. (2022). Dématérialisation des services publics et accès aux droits, Revue des politiques sociales et familiales, 145 (4), 3-10. En ligne.

Tabin, J.-P. & Leresche, F. (2019). Une critique furtive de l’État social. Une perspective théorique pour comprendre le non-recours raisonné aux prestations sociales, Émulations - Revue de sciences sociales. En ligne.

Warin, P. (2019). Agir contre le non-recours aux droits sociaux. Scènes et enjeux politiques. Grenoble: Presses universitaires de Grenoble. ISBN 9782706143991.

Warin, P. & Mazet, P. (2014). La lutte contre le non-recours : des enjeux pour la production des politiques sociales, Regards, 2 (46), 75-82. En ligne.