Les mesures de curatelle: comment accompagner de manière efficace la personne concernée?

Selon la définition internationale du travail social, celui-ci «promeut le changement et le développement social, la cohésion sociale, le développement du pouvoir d'agir et la libération des personnes. Les principes de justice sociale, de droit de la personne, de responsabilité sociale collective et de respect des diversités, sont au cœur du travail social».

Le système des curatelles, tel que le connaît le droit suisse depuis 2013, repose également sur la nécessité de tenir compte, autant que possible, des envies et de la volonté de la personne concernée et son autonomie est favorisée, y compris lorsqu’elle est privée de l’exercice des droits civils.

Dans ce contexte, il est important de connaître les mécanismes de mise sous curatelle afin de déterminer, d’une part, si un signalement auprès de l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) doit être envisagé et, d’autre part, si la mesure proposée par cette même Autorité est pertinente et adaptée aux besoins de la personne concernée.

Objectifs

• Connaitre les aspects juridiques liés au prononcé d’une mesure de curatelle
• Pouvoir accompagner et conseiller de manière efficace la personne en recherche de soutien dans la gestion de son quotidien
• Approfondir ses connaissances sur la notion de capacité de discernement
• Aborder les aspects éthiques liés au prononcé d’une mesure de curatelle

Programme

La formation se déroule sur une journée.

Matin:

• Bref historique: les changements majeurs en droit de protection de l’adulte survenus au 1er janvier 2013
• Introduction à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, avec échanges sur son applicabilité en droit suisse
• Les conditions du prononcé d'une mesure de curatelle, théorie et échanges autour de cas pratiques

Après-midi:

• Expertise médicale et notion de capacité de discernement, théorie et discussion
• Les aspects éthiques liés au prononcé d’une mesure de curatelle, théorie et discussion
• Clôture

Modalités pédagogiques

Exposé théorique et échanges / comparaisons de pratiques.

Remarque / Bemerkung

Il est demandé aux participant·es de se préparer en amont de cette journée de formation, en réfléchissant à leur pratique personnelle en lien avec les thématiques abordées et en identifiant des cas concrets à présenter lors des moments d'échange.

La langue du cours est le français, mais les participant·es germanophones sont bienvenu·es et pourront s’exprimer dans leur langue.

Dieser Kurs wird in französischer Sprache abgehalten, aber deutschsprachige TeilnehmerInnen sind willkommen, in ihrer eigenen Sprache zu sprechen.

La formation est animée par Gaëlle Droz-Sauthier et Astrid Dapples, avec des interventions d'un·e éthicien·ne et d'un·e médecin-psychiatre.