Le droit de l’aide sociale dans le Canton de Fribourg: Introduction à l’application de la LASoc dans la pratique

NOUVEAU COURS

En déclarant dans le préambule de la Constitution fédérale que «(…) la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres», le législateur pose les bases de la cohésion sociale. À notre époque marquée par le phénomène de la mondialisation et de la circulation des personnes, la réglementation de l’aide sociale publique est un thème sensible qui relève de la compétence des cantons pour déterminer les modalités d’accès à l’aide sociale et l’étendue de prestations devant garantir la couverture du minimum vital pour les personnes les plus démunies.

L’ampleur et les conditions d’octroi de l’aide sociale font en effet régulièrement l’objet de vifs débats, notamment lorsqu’il s’agit d’établir, dans un texte légal, les droits et les obligations des personnes qui n’arrivent pas à subvenir elles-mêmes à leurs propres besoins vitaux après avoir épuisé leur droit aux prestations d’assurances et sans pouvoir bénéficier d’aucun autre soutien.

Sur le terrain de la pratique professionnelle, l’aide aux personnes qui peuvent prétendre à des prestations de l’aide sociale publique est une tâche essentielle, traditionnellement dévolue au métier d’assistant·e social·e. Pour assurer aux personnes dans le besoin un bon accès aux prestations prévues dans la loi sur l’aide sociale fribourgeoise (LASoc ci-après), il est indispensable aujourd’hui de pouvoir disposer de bonnes connaissances dans ce domaine.

Garantir l’accès aux prestations de l’aide sociale publique et aux droits des personnes bénéficiaires de la LASoc est une tâche sociétale et institutionnelle complexe et exigeante pour les assistant·e·s sociaux·ales concerné·e·s par l’application du droit cantonal de l’aide sociale. L’acquisition de connaissances juridiques approfondies vise à leur donner des outils indispensables leur permettant une prise en charge sociale de bonne qualité.

Cette formation continue est destinée non seulement aux assistant·e·s sociaux·ales de terrain exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire du Canton de Fribourg dans un service social public ou privé, mais elle est ouverte également aux autres professionnel·le·s concerné·e·s par l’application de la LASoc, notamment les juristes et les avocat·e·s. Les présentations seront illustrées par des cas pratiques.

Objectifs

La formation vise à:

• Connaître les bases légales relatives au droit de l’aide sociale dans le Canton de Fribourg
• Comprendre les principes fondamentaux qui régissent l’aide sociale publique, notamment la sauvegarde de la dignité humaine, la subsidiarité et l’individualisation
• Comprendre mieux la jurisprudence des tribunaux dans le domaine de l’aide sociale publique
• Acquérir des compétences dans l’application de la législation sur l’aide sociale et dans la procédure administrative en lien avec des cas concrets
• Connaître les effets de la perception de l’aide sociale, par des personnes étrangères, sur leur autorisation de séjour ou d’établissement

Programme

1er jour

Matin:

• Introduction à la formation
• Organisation de l’aide sociale fribourgeoise
• Sources du droit de l’aide sociale fribourgeoise et principes fondamentaux
• Cas pratiques

Après-midi:

• Sources du droit de l’aide sociale fribourgeoise et principes fondamentaux (suite)
• Cas pratiques
• Discussions sur la jurisprudence

2ème jour

Matin:

• Coordination entre les services sociaux en cas de changement de domicile
• Décision administrative et voies de droit selon le Code de procédure et de juridiction administrative du Canton de Fribourg (CPJA)
• Cas pratiques

Après-midi:

• Aide sociale et conséquences sur l’autorisation de séjour et d’établissement en Suisse des personnes étrangères
• Cas pratiques
• Discussions sur la jurisprudence

Modalités pédagogiques

• Exposés théoriques
• Exercices de cas pratiques
• Discussions sur la jurisprudence
• Travaux en petits groupes

Remarques

La formation est limitée à 25 participant·e·s.

La langue du cours est le français, mais les participant.e.s germanophones sont bienvenu·e·s et pourront s’exprimer dans leur langue.

Dieser Kurs wird in französischer Sprache abgehalten, aber deutschsprachige TeilnehmerInnen sind willkommen, in ihrer eigenen Sprache zu sprechen.